BENOUVILLE IMMOBILIER
4 rue du Commandant Kieffer 14970 BENOUVILLE
Téléphone : 02 31 54 53 50 Email : message@benouville-immo.com
Raison sociale : BENOUVILLE IMMOBILIER
Siège social : 4 rue du Commandant Kieffer 14970 BENOUVILLE
R.C.S. Caen : 489 036 988 Forme sociale : SARL
Capital : 2 000 euros N° TVA intracommunautaire : FR41489036988
Carte professionnelle délivrée par la CCI Caen n° CPI 1401 2016 000 008 982
Caisse garantie financière « transaction »: Groupama - 5 rue de Centre 93199 NOISY LE GRAND Cedex
Montant de la garantie financière « transaction » : 110 000 €
Responsabilité Civile Professionnelle « transaction » : Allianz - 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HONORAIRES DE VENTE
Applicable à partir du 15 avril 2017
Les honoraires de vente se calculent sur le prix de vente hors honoraires, avec un forfait de 3 500 € T.T.C. pour la part inférieure à 15 000 €. Ils peuvent être à la charge de l’acquéreur ou à la charge du vendeur tel que précisé au mandat de vente.
Au-dessus de 15 000 €, les honoraires se calculent sur la différence du prix de vente selon le barème ci-dessous, arrondi à la centaine d’euros inférieur :
Sur la part en dessous de 15 000 € --- 3 500 €
Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- 5 %
Sur la part au-dessus de 400 001 € --- 3%
Exemple avec un prix hors honoraires égal à 280 000 € :
Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € --- 3 500 €
Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- (280 000 – 15 000 = 265 000) 265 000 x 5 % = 13 250 €
Calcul : 3 500 € + 13 250 € = 16 750 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 280 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 16 700 € T.T.C. soit 5,96 % du prix hors honoraires.
Exemple avec un prix hors honoraires égal à 420 000 € :
Sur la part comprise entre 0 € et 15 000 € --- 3 500 €
Sur la part comprise entre 15 001 € et 400 000 € --- (400 000 – 15 000 = 385 000) 385 000 x 5 % = 19 250 €
Sur la part au-dessus de 400 001 € --- 20 000 x 3 % = 600 €
Calcul : 3 500 € + 19 250 € + 600 € = 23 350 €, par conséquent, pour un bien d’une valeur de 420 000 € les honoraires de négociation s’élèveront à 23 300 € T.T.C. soit 5,55 % du prix hors honoraires.
En cas de vente d’un bien ayant fait l’objet d’un mandat dans le cadre du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie, le montant de la commission d’agence est déterminé, non pas en application du barème de notre agence, mais conformément aux termes du mandat conclu entre le vendeur du bien et l’agent immobilier titulaire du mandat Banque Immobilière de Normandie. Dans ce cas, une information sur le montant de la commission d’agence, ainsi que le débiteur de cette commission, sera communiquée préalablement à toute présentation à tout acheteur qui se déclarera intéressé par le bien concerné. Nous ne percevons aucune rémunération supplémentaire au titre de la transaction réalisée au travers du fichier partagé Banque Immobilière de Normandie ou de sa délégation. Les honoraires seront partagés entre les agences.
AVIS DE VALEUR ECRITS
Applicable à partir du 15 avril 2017
-150 € T.T.C., sauf en cas de signature d’un mandat.
MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
(article L 612-1 du Code de la consommation)
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. L’organisme de garantie de l’agence étant VERSPIEREN, le mandant, qui a la qualité de consommateur, peut saisir le médiateur indiqué par VERSPIEREN, soit par voie électronique à contact@medicys.fr, soit par courrier postal 73 boulevard de Clichy 75009 Paris. Vous pouvez aussi trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso